Facturer avec TVA : la mention à ajouter et le calcul à faire

Le taux de TVA à appliquer

Le taux normal de TVA en France est de 20 %, avec des taux réduits (10 %, 5,5 %, 2,1 %) selon la nature de certains produits ou services (restauration, presse, produits de première nécessité...). La grande majorité des prestations de services relève du taux normal de 20 %, sauf activité spécifique concernée par un taux réduit.

Le calcul à faire sur votre facture

Une facture avec TVA doit afficher, pour chaque ligne ou en récapitulatif : le montant hors taxes (HT), le taux de TVA appliqué, le montant de TVA correspondant, et le montant total toutes taxes comprises (TTC). Le calcul est simple : montant TVA = montant HT × taux de TVA ; montant TTC = montant HT + montant TVA.

La mention à ajouter

Une fois redevable, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" disparaît de vos factures : elle est remplacée par l'affichage détaillé du taux et du montant de TVA appliqués, comme pour toute entreprise assujettie classique. Votre numéro de TVA intracommunautaire, à demander auprès du service des impôts, doit également apparaître.

Ce que vous devez déclarer ensuite

Vous devez déclarer périodiquement (mensuellement ou trimestriellement selon le régime choisi) la TVA collectée sur vos ventes, déduire la TVA payée sur vos achats professionnels, et reverser la différence au Trésor public via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.