TVA & seuils
Franchise en base, dépassement de seuil, régularisation.
Guides sur le thème TVA & seuils
Dépassement du seuil de TVA : ce qui change concrètement
Les obligations qui s'appliquent dès le mois suivant le franchissement du seuil.
Franchise en base de TVA : comprendre le principe en 5 minutes
Pourquoi vous ne facturez pas de TVA tant que vous restez sous le seuil.
Facturer avec TVA : la mention à ajouter et le calcul à faire
Le format exact à respecter sur vos factures une fois assujetti à la TVA.
La TVA en micro-entreprise : le principe
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Au-delà, de nouvelles obligations s'appliquent ; le guide sur le dépassement du seuil décrit ce qui change concrètement, et celui sur la facturation avec TVA précise la mention et le calcul à faire figurer sur vos factures.
Pour savoir où vous vous situez, le calculateur de seuils compare votre chiffre d'affaires cumulé aux seuils de TVA et au plafond du régime micro, selon que vous vendez des marchandises ou des prestations de services. Voir aussi notre guide sur le seuil de chiffre d'affaires 2026.