Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Enzo Léonardo Musumeci, éditeur de Micropedia, 7 Rue du Docteur Bernheim, 54000 Nancy (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@micropedia.fr.
Quelles données nous collectons
La simple lecture des guides, actualités et simulateurs ne demande aucune donnée personnelle : les calculs des simulateurs sont faits dans votre navigateur et ne sont pas transmis. Nous ne collectons des données que dans les cas suivants :
- Commande d'une prestation (formalités de création, de modification ou de fermeture, rendez-vous conseil) : prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), offre choisie, ainsi que votre accord exprès pour un début d'exécution avant la fin du délai de rétractation, horodaté.
- Dossier de création de micro-entreprise (offres « Formalités de création », « Création + Expert », « Conseil + Création ») : en plus des informations ci-dessus, les informations nécessaires à votre immatriculation auprès de l'INPI et de l'URSSAF — civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, situation matrimoniale, numéro de sécurité sociale (NIR), prénom et nom de vos deux parents (y compris nom de naissance de votre mère), adresse de votre domicile et, le cas échéant, de votre siège, ainsi que les informations relatives à votre activité (nature, description, date de début, caractère réglementé) et vos choix fiscaux et sociaux (périodicité des déclarations, versement libératoire, ACRE). Nous ne les demandons que pour les offres qui l'impliquent réellement.
- Paiement : le paiement est traité directement par notre prestataire Stripe ; nous ne recevons ni ne stockons aucune donnée bancaire. Nous conservons seulement la référence du paiement.
- Commentaires sous les articles : prénom, adresse email, texte du commentaire, choix d'être prévenu d'une réponse, date, ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés au moment de l'envoi (voir Commentaires).
- Échanges par email : les messages que vous nous envoyez à contact@micropedia.fr.
- Sécurité du site : l'adresse IP des visiteurs qui commandent une prestation ou se connectent à l'espace d'administration, pour limiter les abus et les tentatives d'intrusion.
Les informations de commande et de dossier sont nécessaires à l'exécution de la prestation : sans elles, nous ne pouvons pas accomplir les formalités en votre nom. Seul le numéro de téléphone est facultatif.
Pourquoi nous les collectons, et sur quelle base légale
- Exécuter la prestation commandée — accomplir, sur mandat exprès, les formalités de création, de modification ou de fermeture auprès de l'INPI et des organismes sociaux et fiscaux, vous donner accès à votre dossier et échanger avec vous : exécution du contrat.
- Conserver les pièces de facturation : obligation légale (obligations comptables et fiscales).
- Prouver votre accord pour un début d'exécution avant la fin du délai de rétractation : obligation légale (Code de la consommation).
- Publier et modérer les commentaires, vous répondre et vous prévenir d'une réponse si vous l'avez demandé : consentement, donné en cochant la case du formulaire ; conserver les données d'identification des auteurs : obligation légale (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique).
- Sécuriser le site (limitation des abus, protection de l'espace d'administration) et mesurer l'audience de façon agrégée : intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Nous ne faisons ni prospection commerciale, ni profilage, ni revente de données.
Qui reçoit ces données
Seules les personnes chargées du traitement de votre dossier y ont accès, via un tableau de bord protégé par mot de passe et double authentification. Vos données sont aussi traitées par les prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, exécution des fonctions serveur et mesure d'audience agrégée (Vercel Web Analytics).
- Supabase Inc. — base de données où sont stockés les commandes, le cas échéant votre dossier de création, et les commentaires.
- Stripe — traitement du paiement en ligne.
- Resend (États-Unis) — envoi des emails de confirmation de paiement, du lien personnel d'accès à votre dossier et, si vous l'avez demandé, de l'email vous prévenant d'une réponse à votre commentaire.
- Hostinger — messagerie de la boîte contact@micropedia.fr.
Pour transmettre votre dossier de création, nous le déposons, en votre nom, sur le guichet unique des formalités d'entreprises opéré par l'INPI, qui le transmet aux organismes concernés (URSSAF, services fiscaux, greffe, chambre consulaire).
Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Combien de temps nous les conservons
- Commande non payée (paiement abandonné) : supprimée automatiquement 48 heures après sa création, y compris les informations de dossier.
- Dossier de création (état civil, filiation, numéro de sécurité sociale, adresses) : conservé le temps d'accomplir la formalité, puis supprimé au plus tard 12 mois après la clôture du dossier, ou plus tôt à votre demande.
- Trace de facturation (nom, prénom, offre, montant, date, référence de paiement) : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Lien d'accès à votre dossier : valable 30 jours, et révocable à tout moment.
- Commentaires : le prénom et le texte restent publiés tant que le commentaire est en ligne ; l'adresse email, l'adresse IP et le navigateur sont effacés automatiquement 12 mois après l'envoi ; un commentaire refusé comme indésirable est supprimé après 30 jours.
- Échanges par email : 3 ans après notre dernier échange.
- Données de sécurité : adresses IP utilisées pour limiter les abus, 24 heures ; journal des connexions à l'espace d'administration, 12 mois.
Commentaires
Vous pouvez commenter les guides et les actualités sans créer de compte. Seuls votre prénom, la date et votre texte sont publiés. Votre adresse email n'est jamais affichée : elle sert uniquement à vous répondre et, si vous cochez la case prévue, à vous prévenir une seule fois par email quand Micropedia répond à votre commentaire. Nous ne l'utilisons jamais à des fins commerciales.
Chaque commentaire est relu avant publication. Micropedia peut refuser ou retirer un commentaire contraire aux règles de publication (propos injurieux ou hors sujet, publicité, informations personnelles), et tout visiteur peut signaler un commentaire. Pour lutter contre les abus et respecter l'obligation de conservation des données d'identification des auteurs de contenus, nous enregistrons l'adresse IP et le navigateur utilisés lors de l'envoi.
Pour faire modifier ou supprimer l'un de vos commentaires, ou les données associées, écrivez à contact@micropedia.fr depuis l'adresse email utilisée.
Cookies et traceurs
Micropedia ne dépose aucun cookie sur l'appareil des visiteurs et n'utilise aucun outil de publicité, de profilage ou de suivi entre sites : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le site utilise uniquement Vercel Web Analytics, une mesure d'audience agrégée fournie par notre hébergeur : elle ne dépose pas de cookie, ne crée pas d'identifiant persistant et ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre. Elle n'est pas chargée sur la page d'accès à votre dossier.
Seul l'espace d'administration, réservé à l'éditeur, utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion.
Les polices de caractères du site sont hébergées directement par Micropedia : aucune requête n'est envoyée à un service tiers pour les afficher.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :
- d'un droit d'accès et de rectification ;
- d'un droit à l'effacement, dans la limite de nos obligations légales de conservation (facturation) ;
- d'un droit d'opposition et de limitation du traitement ;
- d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@micropedia.fr ou au 7 Rue du Docteur Bernheim, 54000 Nancy. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
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Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.