Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Enzo Léonardo Musumeci, éditeur de Micropedia (voir les mentions légales). Pour toute question, écrivez à contact@micropedia.fr.

Quelles données nous collectons

Les données que nous collectons dépendent de ce que vous nous demandez :

• Newsletter : votre adresse email.
• Simulateur / prise de contact / livre blanc : votre prénom, votre adresse email, votre numéro de téléphone (facultatif), vos réponses au questionnaire et l'offre éventuellement sélectionnée.
• Commande d'une formalité de création de micro-entreprise (offres « Formalités de création », « Création + Expert », « Conseil + Création ») : en plus des informations ci-dessus, nous vous demandons les informations nécessaires à votre immatriculation auprès de l'INPI et de l'URSSAF — civilité, nom de naissance, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, situation matrimoniale, numéro de sécurité sociale (NIR), prénom et nom de vos deux parents (y compris nom de naissance de votre mère), adresse de votre domicile et, le cas échéant, de votre siège social, ainsi que les informations relatives à votre activité (nature, description, date de début, caractère réglementé) et vos choix fiscaux et sociaux (périodicité des déclarations, versement libératoire, ACRE). Ces informations sont indispensables à l'accomplissement du mandat que vous nous confiez et sont celles exigées par les organismes concernés (INPI, URSSAF, greffe) pour immatriculer une micro-entreprise ; nous ne les demandons que pour les offres qui l'impliquent réellement.
• Paiement : le paiement est traité directement par notre prestataire Stripe (voir ci-dessous) ; nous ne recevons ni ne stockons aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.) sur nos propres serveurs.

Nous ne collectons aucune autre donnée personnelle identifiante au-delà de ce qui précède : pas de suivi publicitaire, pas de profilage, pas de revente de données à des tiers. Le site utilise uniquement une mesure d'audience agrégée (voir la section « Cookies et traceurs » ci-dessous).

Pourquoi nous les collectons

Ces données servent à :

• vous envoyer la newsletter si vous vous y êtes inscrit ;
• répondre à votre demande faite via le simulateur ou le livre blanc (vous recontacter, comprendre votre besoin) ;
• accomplir, en votre nom et sur mandat exprès que vous nous donnez, les formalités administratives de création, modification ou fermeture de votre micro-entreprise auprès de l'INPI et des organismes sociaux et fiscaux concernés ;
• traiter votre paiement et vous transmettre l'accès à votre dossier ;
• améliorer les guides et calculateurs du site à partir des tendances générales observées.

La base légale de ces traitements est votre consentement (formulaires de contact et newsletter) et l'exécution du mandat contractuel que vous nous confiez pour vos formalités (état civil, filiation, NIR et informations d'activité, strictement nécessaires à cette exécution).

Qui reçoit ces données

Vos données sont traitées par les prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site et à l'exécution de votre demande :

• Vercel Inc. — hébergement du site et exécution des fonctions serveur (formulaires, paiement, accès à votre dossier) ainsi que la mesure d'audience agrégée du site (Vercel Web Analytics).
• Supabase — hébergement de la base de données dans laquelle sont stockées les commandes et, le cas échéant, les informations de votre dossier de création.
• Stripe — traitement du paiement en ligne lorsque vous commandez une prestation payante ; Stripe agit en tant que sous-traitant et responsable de la sécurité des données bancaires, que nous ne recevons jamais.
• Resend — service d'envoi d'email utilisé pour transmettre les demandes du simulateur à l'éditeur du site, ainsi que les emails de confirmation de paiement et le lien personnel d'accès à votre dossier.
• Brevo — société française utilisée pour la gestion de l'inscription à la newsletter (double opt-in et envoi des emails).
• Hostinger — messagerie de la boîte contact@micropedia.fr.

Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne (États-Unis). Le cas échéant, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent prévu par ces prestataires.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. L'accès aux informations de votre dossier de création (y compris le NIR) est strictement réservé, en interne, aux personnes en charge du traitement de votre dossier, via un tableau de bord protégé par mot de passe et double authentification.

Combien de temps nous les conservons

Les adresses email de la newsletter sont conservées jusqu'à votre désabonnement. Les données transmises via le simulateur ou le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour vous répondre, puis supprimées ou archivées au maximum 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

Les données de votre dossier de création (état civil, filiation, numéro de sécurité sociale, adresses) sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de votre formalité, puis supprimées au plus tard 12 mois après la clôture de votre dossier — à votre demande à tout moment (voir « Vos droits » ci-dessous) ou à notre initiative lors de nos revues périodiques. Cette suppression n'est pas automatisée techniquement : elle est déclenchée par une action de notre équipe, dans le délai annoncé. Une fois cette suppression effectuée, nous conservons uniquement une trace de facturation minimale (nom, prénom, offre commandée, montant, date, référence de paiement), pour la durée exigée par nos obligations comptables et fiscales — les autres informations (adresse, numéro de sécurité sociale, filiation, etc.) sont définitivement effacées.

Cookies et traceurs

Micropedia ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience publicitaire, de profilage ou de suivi entre sites. Le site utilise uniquement Vercel Web Analytics, une mesure d'audience agrégée fournie par notre hébergeur Vercel Inc. : elle ne dépose pas de cookie, ne crée pas d'identifiant persistant et ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre. Elle nous sert uniquement à connaître le nombre de visites et les pages consultées, de façon agrégée.

Le funnel de la page d'accueil enregistre votre progression et un historique de vos réponses dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur, sur votre appareil. Cette copie locale n'est pas transmise à nos serveurs. En revanche, lorsque vous complétez ce formulaire avec votre email, les informations que vous saisissez (prénom, email, téléphone, réponses, offre choisie) sont bien transmises à notre serveur pour traiter votre demande, comme décrit plus haut dans cette page.

Les polices de caractères du site sont hébergées directement par Micropedia : aucune requête n'est envoyée à un service tiers pour les afficher.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@micropedia.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS et les formulaires transitent par une connexion chiffrée. Aucune donnée de paiement n'est collectée sur ce site.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.