Franchise en base de TVA : comprendre le principe en 5 minutes
Pourquoi vous ne facturez pas de TVA tant que vous restez sous le seuil.
Le principe en une phrase
La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les petites entreprises de facturer et de reverser la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous certains seuils — la quasi-totalité des micro-entrepreneurs en bénéficient dès leur création, sans démarche particulière.
Pourquoi ce mécanisme existe
Il vise à alléger la charge administrative des petites structures : gérer la TVA (collecte, déclaration, reversement) demande du temps et une rigueur comptable que ce dispositif évite tant que l'activité reste modeste. C'est un allègement, pas un avantage fiscal permanent : il disparaît mécaniquement au-delà des seuils.
Ce que ça change sur vos factures
Vos prix affichés sont nets de taxe — ce que le client voit est ce qu'il paie, sans ligne TVA. La mention obligatoire "TVA non applicable, article 293 B du CGI" doit impérativement figurer sur chaque facture émise pendant que vous êtes en franchise.
Les limites de la franchise
En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos propres achats professionnels (matériel, logiciels, fournitures) : elle reste à votre charge, incluse dans le prix payé. Pour une activité à faibles achats professionnels, ce n'est généralement pas pénalisant ; ça peut le devenir pour une activité qui investit beaucoup en matériel.