TVA et seuils en micro-entreprise : le guide 2026

Les seuils et plafonds 2026 en un tableau

Le projet de seuil unique de franchise à 25 000 € a été abandonné : les seuils de TVA restent inchangés en 2026.

La franchise en base de TVA

Tant que vous êtes en franchise, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne la reversez pas à l'État. Vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, avec la recodification de la TVA, la référence devient « TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS » ; l'ancienne mention reste admise jusqu'au 30 juin 2028. La contrepartie : vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA payée sur vos achats. C'est un avantage net si vos clients sont des particuliers, moins si vous achetez beaucoup de matériel. Notre guide sur la franchise en base de TVA détaille le principe et ses limites.

Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de TVA ?

Tout dépend du seuil franchi :

• entre le seuil de base et le seuil majoré, vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année et devenez redevable de la TVA au 1ᵉʳ janvier suivant ;
• au-delà du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le dépassement, sans attendre la fin de l'année.

Exemple : un consultant qui atteint 39 000 € en octobre reste en franchise jusqu'au 31 décembre. S'il atteint 42 000 €, il doit facturer la TVA immédiatement. Notre guide sur le dépassement du seuil de TVA explique les démarches à faire ensuite : numéro de TVA intracommunautaire, déclarations, mise à jour des factures.

Facturer avec TVA

Une fois redevable, vos factures doivent indiquer le prix hors taxe, le taux de TVA applicable (20 % dans la plupart des cas), le montant de TVA et le total TTC. Vous déclarez et reversez ensuite la TVA collectée, en déduisant celle payée sur vos achats professionnels. Le calcul ligne par ligne et les nouvelles mentions sont détaillés dans notre guide pour facturer avec TVA en micro-entreprise.

Un point à anticiper : vos prix. Passer à la TVA, c'est soit augmenter vos tarifs TTC de 20 % (souvent difficile avec des particuliers), soit réduire votre marge. Mieux vaut y réfléchir avant d'atteindre le seuil.

Le plafond du régime micro

Le plafond de chiffre d'affaires détermine si vous pouvez rester micro-entrepreneur. En cas d'activité mixte, le plafond global est de 203 100 €, dont 83 600 € maximum pour les services. La première année, il est calculé au prorata du temps d'activité. Un dépassement une seule année n'a pas de conséquence ; deux années consécutives entraînent la sortie du régime au 1ᵉʳ janvier suivant. Tout est détaillé dans notre guide sur le plafond de chiffre d'affaires micro-entreprise.

Suivre où vous en êtes

Le calculateur de seuils de Micropedia compare votre chiffre d'affaires cumulé aux seuils de TVA et au plafond du régime, selon que vous vendez des biens ou des services. À utiliser chaque mois quand vous approchez des 37 500 € ou des 85 000 €.

Les erreurs fréquentes

• Confondre le seuil de TVA et le plafond du régime micro.
• Oublier la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur les factures (voir les mentions obligatoires d'une facture).
• Continuer à facturer sans TVA après avoir dépassé le seuil majoré.
• Attendre la fin de l'année pour vérifier sa position, alors que le seuil majoré peut être franchi en cours d'année.