Micropedia Rechercher
Accueil/Calculateur de seuils
Outil gratuit

Calculateur de seuils

Suivez votre position par rapport au seuil de franchise TVA et au plafond du régime micro.

← Retour aux calculateurs
Seuil de franchise en base de TVA 85 000 €

Plafond du régime micro-entreprise 203 100 €

Seuils 2026 pour une activité exercée en France métropolitaine. Le dépassement du seuil de franchise TVA vous rend redevable de la TVA dès le mois du dépassement (ou le mois suivant selon les cas), sans vous faire sortir du régime micro. Le dépassement du plafond du régime ne fait sortir de la micro-entreprise qu'après deux années civiles consécutives de dépassement. Vérifiez les seuils en vigueur sur entreprendre.service-public.fr.

Deux seuils à ne pas confondre

Ce calculateur compare votre chiffre d'affaires cumulé depuis le 1ᵉʳ janvier à deux repères distincts. Le seuil de franchise en base de TVA détermine si vous facturez de la TVA : 85 000 € pour la vente de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services, avec une tolérance jusqu'à 93 500 € et 41 250 € (seuils majorés). Le plafond du régime micro-entreprise fixe la limite pour rester dans ce régime : 203 100 € pour la vente et 83 600 € pour les services.

Les deux barres de progression se remplissent à mesure que votre chiffre d'affaires augmente et passent au rouge lorsque le seuil est dépassé.

Exemples

  • Prestataire de services à 30 000 € de chiffre d'affaires : il reste 7 500 € avant de devenir redevable de la TVA, et le plafond du régime micro (83 600 €) est loin.
  • Prestataire de services à 40 000 € : le seuil de base (37 500 €) est dépassé mais pas le seuil majoré (41 250 €). Selon l'outil, la TVA devient due l'année suivante si vous restez sous le seuil majoré.
  • Vendeur de marchandises à 100 000 € : le seuil majoré de TVA (93 500 €) est dépassé, la TVA est due depuis le mois du dépassement ; le plafond micro (203 100 €) n'est pas atteint.

Pour aller plus loin

Les règles de dépassement ont des conséquences concrètes sur vos factures. Consultez nos guides sur la franchise en base de TVA, le dépassement du seuil de TVA, facturer avec TVA et les seuils de chiffre d'affaires 2026. Ce calculateur est indicatif : vérifiez toujours votre situation auprès de l'administration.