Prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs
Comment sont calculés vos acomptes, et comment les ajuster en cours d'année.
Sans versement libératoire, votre impôt sur le revenu est prélevé chaque mois (ou trimestre) sous forme d'acomptes contemporains, calculés automatiquement par l'administration.
Ces acomptes sont indépendants de vos cotisations sociales URSSAF, réglées séparément.Le prélèvement à la source concerne la majorité des micro-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour une autre modalité. Voici comment il fonctionne concrètement, et comment le corriger si besoin.
Comment ça fonctionne pour un micro-entrepreneur ?
Si vous n'avez pas opté pour le versement libératoire, votre impôt sur le revenu est réglé sous forme d'acomptes contemporains, calculés par l'administration fiscale à partir de votre dernière déclaration de revenus. Vous n'avez aucune démarche à faire pour les déclencher : le prélèvement se met en place automatiquement.
Le rythme des prélèvements
Les acomptes sont prélevés chaque mois par défaut, ou chaque trimestre sur option choisie depuis votre espace particulier, directement sur le compte bancaire que vous avez renseigné aux impôts. Ce montant est indépendant de vos cotisations sociales, réglées séparément à l'URSSAF.
Ajuster son acompte en cours d'année
Si votre chiffre d'affaires évolue fortement en cours d'année, à la hausse comme à la baisse, vous pouvez moduler votre acompte depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr. C'est utile pour éviter un décalage trop important entre ce qui est prélevé et l'impôt réellement dû, qui serait sinon régularisé — en bien ou en mal — l'année suivante.
Pourquoi ce décalage existe
Les acomptes reposent sur votre dernière déclaration connue, donc sur une activité parfois différente de votre situation réelle actuelle. Une forte croissance de votre chiffre d'affaires en cours d'année entraîne un acompte insuffisant, régularisé l'année suivante avec un solde à payer ; une baisse d'activité entraîne au contraire un acompte trop élevé, source de trésorerie immobilisée inutilement si vous ne le modulez pas.
Versement libératoire : un mécanisme différent
Si vous avez opté pour le versement libératoire, ce système d'acomptes ne s'applique pas : votre impôt est déjà réglé au fil de l'eau via le pourcentage prélevé sur votre chiffre d'affaires, en même temps que vos cotisations sociales. Les deux mécanismes sont mutuellement exclusifs — voir notre guide pour choisir entre les deux options.
Tableau récapitulatif
| Situation | Mode de paiement de l'impôt |
|---|---|
| Sans versement libératoire | Acomptes contemporains, mensuels ou trimestriels |
| Avec versement libératoire | Pourcentage du CA, prélevé avec les cotisations sociales |
| Base de calcul des acomptes | Dernière déclaration de revenus connue |
| Ajustement possible | Oui, depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr |
Checklist
- Vérifier le rythme de prélèvement choisi (mensuel ou trimestriel)
- Surveiller l'évolution de votre chiffre d'affaires par rapport à la base des acomptes
- Moduler l'acompte en cas de variation significative d'activité
- Ne pas confondre ces acomptes avec les cotisations URSSAF
- Anticiper une éventuelle régularisation l'année suivante