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Entrepreneurs : ce qui change en septembre 2026

Facturation électronique, fin du démarchage téléphonique libre, ACRE réduite, prélèvement des cotisations par les plateformes : la rentrée 2026 cumule plusieurs réformes de fond. Voici le récapitulatif complet.

Facturation électronique : la bascule attendue depuis des années

C'est le changement le plus large : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les plus de 4 millions d'indépendants sans salarié, doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique, selon impots.gouv.fr. L'émission de ses propres factures électroniques suit un calendrier différencié : dès septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, à partir de septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Détails dans notre article facturation électronique, ce que les micro-entrepreneurs doivent faire.

Fin de Bloctel : la fin d'une époque pour la prospection téléphonique

Un peu avant la rentrée, le 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial est devenu interdit par principe, sauf consentement préalable et documenté du prospect, selon service-public.gouv.fr. Le dispositif Bloctel, qui reposait sur une logique d'opposition, perd sa raison d'être. Les entrepreneurs qui prospectent par téléphone doivent revoir leurs pratiques sous peine d'amendes pouvant atteindre 375 000 € pour une entreprise. Voir notre article démarchage téléphonique, les nouvelles règles depuis le 11 août.

ACRE réduite : un coût d'entrée plus élevé pour les nouveaux entrepreneurs

Depuis le 1er juillet 2026, l'exonération de cotisations sociales accordée aux nouveaux créateurs via l'ACRE est passée de 50 % à 25 %, selon service-public.gouv.fr. Pour ceux qui envisagent de se lancer à la rentrée, l'impact sur les charges de la première année est significatif et mérite d'être intégré au prévisionnel. Détails dans notre article cotisations micro-entrepreneur, ce qui a changé depuis juillet.

Franchise de TVA : un changement de forme, pas de fond

Le régime de la franchise en base de TVA change lui aussi de base légale au 1er septembre 2026 : l'article 293 B du code général des impôts est abrogé et recodifié par l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025. Les seuils restent toutefois inchangés (85 000 € pour la vente, 37 500 € pour les services) — il s'agit d'une réorganisation juridique du texte, pas d'un durcissement des règles.

Le prélèvement à la source des cotisations progresse

Depuis avril 2026, huit plateformes numériques (Uber Eats, Wecasa, StaffMe...) prélèvent directement les cotisations sociales de leurs micro-entrepreneurs avant de les reverser à l'Urssaf, avant une généralisation prévue à toutes les plateformes au 1er janvier 2027. Pour les travailleurs concernés, c'est une déclaration en moins à gérer. Détails dans notre article prélèvement des cotisations par les plateformes.

Ce qu'il faut retenir

Cinq réformes se cumulent en l'espace de quelques semaines : facturation électronique, fin du démarchage téléphonique libre, ACRE réduite, recodification de la franchise de TVA, et généralisation progressive du prélèvement des cotisations par les plateformes. Aucune de ces échéances n'est isolée : ensemble, elles dessinent une rentrée particulièrement chargée pour les entrepreneurs individuels. Notre guide pratique de la rentrée et notre liste des erreurs à éviter avant septembre vous aident à passer ce cap sereinement.

Sources : impots.gouv.fr · Urssaf.fr · Service-public.fr · Service-public.fr — Entreprendre · Maddyness

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