Facturation électronique 2026
Répondez à 4 questions pour savoir si votre activité est concernée par la réforme, et à partir de quelle date exactement.
Simulation à titre indicatif, basée sur le calendrier de la réforme connu au 28 août 2026 (obligation de réception pour toutes les entreprises dès le 1ᵉʳ septembre 2026, obligation d'émission dès le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, à partir du 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises). Pour le détail, consultez notre guide sur la facturation électronique 2026 et notre calendrier de la réforme, ou vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr.
Qui est concerné par la facture électronique ?
La réforme de la facturation électronique s'applique progressivement selon la taille de l'entreprise et le rôle de chacun : recevoir des factures électroniques, en émettre, et transmettre certaines données à l'administration (e-reporting). Ce simulateur pose quatre questions : la taille de votre entreprise, son immatriculation en France, la nature de vos clients (professionnels ou particuliers) et la présence de fournisseurs professionnels français.
Selon le calendrier connu au 28 août 2026 repris par l'outil, l'obligation de réception concerne toutes les entreprises dès le 1ᵉʳ septembre 2026 ; l'obligation d'émission débute le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et le 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
Exemple
Un micro-entrepreneur immatriculé en France, qui facture des professionnels et achète auprès de fournisseurs français, est concerné par la réception dès septembre 2026 (il peut recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs) et par l'émission à partir de septembre 2027. S'il ne facture que des particuliers ou des clients à l'étranger, ses factures ne sont pas concernées par le format électronique structuré, mais le e-reporting (transmission de ses données de transaction et d'encaissement à l'administration) s'applique selon le même calendrier. Une entreprise non immatriculée en France n'est pas soumise à l'obligation.
Pour aller plus loin
Retrouvez le détail dans notre guide facturation électronique 2026, le calendrier de la réforme, l'explication du e-reporting et les critères pour choisir sa plateforme (PDP). Simulation indicative, à vérifier sur impots.gouv.fr.