Le calendrier officiel de la réforme, étape par étape
Les dates clés pour l'émission et la réception des factures électroniques.
Deux dates à retenir : le 1ᵉʳ septembre 2026 pour la réception de factures électroniques (tout le monde), et le 1ᵉʳ septembre 2027 pour l'émission par les micro-entreprises.
Ce calendrier progressif laisse un an d'écart entre les deux obligations pour les plus petites structures.La réforme avance par étapes distinctes selon la taille de l'entreprise et le type d'obligation (recevoir ou émettre). Voici le détail complet, dans l'ordre chronologique. Pour le contenu de la réforme elle-même, voyez notre guide de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs.
Réception : la première étape pour tous
L'obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques s'applique en premier, dès le 1ᵉʳ septembre 2026, et concerne toutes les entreprises en même temps, quelle que soit leur taille. Pour un micro-entrepreneur, cela signifie être capable de recevoir, via une plateforme, les factures de ses propres fournisseurs déjà soumis à l'obligation d'émission (opérateurs télécoms, énergie, bailleurs professionnels).
Émission : le calendrier selon la taille de l'entreprise
L'obligation d'émettre des factures électroniques est échelonnée : les grandes entreprises et ETI sont soumises dès le 1ᵉʳ septembre 2026, suivies des PME et des micro-entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2027, qui bénéficient ainsi du délai le plus long. Ce calendrier progressif vise à laisser le temps aux plus petites structures de s'équiper, tout en garantissant que le circuit électronique fonctionne dès le départ grâce aux grandes entreprises qui émettent en premier.
Le e-reporting en parallèle
Pour les transactions non couvertes par la facturation électronique classique (ventes à des particuliers, opérations avec l'étranger), un dispositif de e-reporting impose de transmettre périodiquement à l'administration fiscale les données de transaction et d'encaissement. Ce dispositif suit le même calendrier progressif que l'obligation d'émission.
Se préparer sans attendre la dernière minute
Même si l'échéance d'émission pour les micro-entrepreneurs reste à horizon 2027, choisir dès maintenant une plateforme compatible et adapter ses habitudes de facturation progressivement évite un changement précipité de dernière minute, au moment où l'obligation deviendra effective. L'obligation de réception, elle, est déjà en vigueur.
Calendrier détaillé
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1ᵉʳ septembre 2026 | Réception de factures électroniques | Toutes les entreprises |
| 1ᵉʳ septembre 2026 | Émission + e-reporting | Grandes entreprises et ETI |
| 1ᵉʳ septembre 2027 | Émission + e-reporting | PME et micro-entreprises |
Checklist
- Être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1ᵉʳ septembre 2026
- Identifier vos fournisseurs déjà soumis à l'obligation d'émission
- Choisir sa plateforme agréée avant l'échéance de 2027
- Vérifier la compatibilité de votre logiciel de facturation actuel
- Ne pas confondre le calendrier de réception et celui d'émission
Sources officielles
- À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? — impots.gouv.fr
- La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 ! — Service-Public Entreprendre (actualité)
- Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? — Service-Public Entreprendre
- Je passe à la facturation électronique — impots.gouv.fr
Liens vers les sites de l'administration, consultés le 6 octobre 2026. Les règles et montants pouvant évoluer, vérifiez toujours la version en vigueur à la source.