Le calendrier officiel de la réforme, étape par étape
Les dates clés pour l'émission et la réception des factures électroniques.
Réception : la première étape pour tous
L'obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques s'applique en premier, et concerne toutes les entreprises en même temps, quelle que soit leur taille. Pour un micro-entrepreneur, cela signifie être capable de recevoir, via une plateforme, les factures de ses propres fournisseurs déjà soumis à l'obligation d'émission.
Émission : le calendrier selon la taille de l'entreprise
L'obligation d'émettre des factures électroniques est échelonnée : les grandes entreprises et ETI sont soumises en premier, suivies des PME, puis des micro-entreprises et TPE, qui bénéficient du délai le plus long. Ce calendrier progressif vise à laisser le temps aux plus petites structures de s'équiper.
Le e-reporting en parallèle
Pour les transactions non couvertes par la facturation électronique classique (ventes à des particuliers, opérations avec l'étranger), un dispositif de e-reporting impose de transmettre périodiquement à l'administration fiscale les données de transaction et d'encaissement, selon un format et une fréquence définis par la réforme.
Se préparer sans attendre la dernière minute
Même si l'échéance pour les micro-entrepreneurs reste éloignée, choisir dès maintenant une plateforme compatible et adapter ses habitudes de facturation progressivement évite un changement précipité de dernière minute, au moment où l'obligation deviendra effective.